Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination:
AUBRAC ACTION
Article 2 – objet
Cette association a pour objet :
CREER, ORGANISER, GERER, ENCADRER, ANIMER, RADIODIFFUSER, SONORISER, DES EVENEMENTS A VOCATIONS MULTIPLES EN RELATION AVEC LES ACTEURS DE L’AUBRAC ET AVEC LES INSTITUTIONS COMMUNALES, INTERCOMMUNALES, DEPARTEMENTALES, INTERDEPARTEMENTALES, REGIONALES VOIR NATIONALES
Ses buts
1) De créer, organiser, développer et gérer des projets d’actions et des événements à vocations multiples artistiques, animaliers, culturels, culinaires, sportifs et touristique.
2) Organisation de promenades, randonnées avec découverte de l’aspect culturel et gastronomique des produits de l’Aubrac.
3) Organisation, gestion et encadrement de stages à caractère culturels, sportifs et de séjours pédagogique « randonnée, faune, flore, environnement, vieux métier et métier d’art. »
4) Création d’événement : les spectacles traditionnels, musicaux, l’art en général, les réalisations scéniques.
5) Animations et sonorisation de manifestations, de séminaires, de cérémonies. Toutes ces actions seront réalisées en relation avec les acteurs de l’Aubrac représentés par les institutions interdépartementales « Aveyron, Cantal et Lozère » et avec les institutions communales, intercommunales, départementales, interdépartementales, régionales voir nationales.
6) Création, développement et diffusion d’émissions radiophoniques en relation avec le territoire de l’Aubrac.
Article 3 – adresse
Le siège de l’association est fixé résidence de l’Aubrac Appartement N°4 à Laguiole (12210)
Il pourra être transféré :
• par simple décision du conseil d’administration;
• par l’assemblée générale;
• par simple décision du conseil d’administration; la ratification par l’assemblée
Article 4 – durée
La durée de l’association est indéterminée;
Article 5 – adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis :
• avoir acquitté un droit d’entrée;
• être agréé par le conseil d’administration;
• être parrainé par 4 membres de l’association
Article 6 – cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixée par:
• le conseil d’administration;
Article 7 – radiation
La qualité de membre se perd par:
• le décès;
• la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration;
• le non paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d’exigibilité;
• la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil
d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par
lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 – ressources
Les ressources de l’association comprennent:
• Le montant des cotisations
• Les subventions de l’État et des collectivités territoriales;
• Les recettes des manifestations;
• Les recettes des balades et journées
• Les recettes des actions et organisation
• Les ventes.
• Les mises à disposition de matériels appartenant à l’association.
Article 9 – conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de 4 membres élus pour 5 années par l’assemblée
générale Les membres sont rééligibles.
Il élit en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment,
qualité pour ester en justice au nom de l’association.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres
jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Article 10 – réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante.
Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.
Article 11 – rémunération
Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur
justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration
fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.
Article 12 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Ils sont convoqués par :
• convocation individuelle;
• affichage dans les locaux de l’association
• bulletin d’information.
L’assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de mai . Les décisions
sont prises à la majorité des membres présents ou. représentés.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation
morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à
l’approbation de l’assemblée. L’assemblée élit chaque année les dirigeants de l’association.
Article 13 – Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la
dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités
de l’article 12.
Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président
selon les modalités de l’article 12.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Article 14 – Règlement intérieur
Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera
soumis pour approbation à l’assemblée générale.
Il s’impose à tous les membres de l’association.
Article 15 – Dissolution
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un
liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une
association poursuivant un but identique.
Association déposée le 6 juin 2006 sous le N° W122000199
Bureau
Présidente : Michèle AUGUY
Vice-Président : Michel ROUQUETTE
Trésorier : Roland CHARRE
Secrétaire : Guy CHARRIE
Interface et responsable
de l’activités d’Aubrac Action
Michel Rouquette :
Interface avec les intituts de la gourvernance du territoire de l’Aubrac.
Bernard Primois :
Responsable des animations sono, animations de groupe,
activités de Aubrac Action, équins (attelages, balades avec les ânes etc..)
et l’interface avec La Ferme du Verdier